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LES TITRES DE QUALIFICATION


Un décret n° 98-247 du 2 avril 1998, relatif à la qualification artisanale et au Répertoire des Métiers, a instauré 2 titres afin de reconnaître et de promouvoir la qualification dans le Secteur des Métiers:

Le titre d’Artisan et le titre de maître Artisan:
La qualité d'Artisan et le Titre de Maître Artisan sont des qualifications délivrées aux professionnels du secteur des Métiers.Ces marques de distinction sont recherchées par le consommateur qui reconnaît à travers ces logos apposés sur les vitrines ou les véhicules le savoir faire du professionnel.

Les titulaires de la Qualité d'Artisan et du Titre de Maître Artisan peuvent librement utiliser comme argument commercial les mots " artisan " ou l'expression " produit artisanal ".
Pour éviter l'utilisation frauduleuse de ces qualifications artisanales, les deux logos ont été déposés à l'Institut National de la Propriété Industrielle. Nul ne peut se prévaloir de la Qualité d'Artisan ou du titre de Maître Artisan sans avoir satisfait aux obligations prévues par la loi, les contrevenants s'exposent à des peines d'amendes.

Comment obtenir la Qualité d'Artisan:
La qualité d'artisan est reconnue de droit par le Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat aux dirigeants d'entreprise titulaires d'un diplôme de niveau V comme le CAP ou inscrit au Répertoire des Métiers depuis au moins 6 ans dans le métier exercé.
Vous la reconnaissez par son logo bleu. 



Comment obtenir le  titre de Maître Artisan:

Pour en savoir plus, consultez le tableau du Titre de Maître d'Artisan.
Vous le reconnaissez par son logo rouge.


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